Réseaux du Pays de l'Ourcq

Des manifestations etudiantes sont prevues sur le secteur de Meaux a partir de demain (07/12/2018) 7h00 sur le secteur de Meaux. Des retards sont a prevoir. Pensez a consulter regulierement notre site | A compter du 1er Janvier 2019, le reseau du Pays de Meaux se renouvelle. Vous pouvez consulter tous les horaires des nouvelles lignes de bus sur notre site ephemere : www.reseau-paysdemeaux.fr | Lignes 10 et 47, du 8 Octobre 2018 au 1er Avril 2019 : en raison de travaux, le pont de la Marne a l'entree de Isles les Meldeuses sera ferme a la circulation. Par consequent ces lignes seront perturbees. Nous invitons a consulter la note d'information Numero 0002, ainsi que la fiche horaire 47 Trav en rubrique Fiches Horaires pour plus de renseignements.

Risques en cas de fraude

Infractions liées au titre de transport

En cas d'absence ou de refus de présentation d'un titre de transport, de présentation d'un titre non valable, non complété ou non validé, un procès-verbal d'infraction sera rédigé.

Conditions de contrôle

Vous êtes invités à présenter votre titre de transport sur demande du conducteur et lors du passage de nos agents de contrôle assermentés sur le réseau. Les contrôles ont lieu à l'intérieur du véhicule, à la montée ou à la descente.

Montant de l'amende

Voyageur muni d'un titre de transport non valable, non complété ou non validé : 35 €

Voyageur muni d'un titre NAVIGO non validé : 5 €

Voyageur sans aucun titre de transport : 50 €

Vous avez la possibilité de régler l'amende soit :

En cas de dépassement d'un délai de 48 heures pour le règlement d'une amende, des frais de dossier supplémentaires de 50€ s'appliquent.

Défaut de règlement à l'amende

A défaut de règlement dans les 2 mois, le procès-verbal est transmis au Procureur de la République et le contrevenant est redevable d'une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public (3ème ou 4ème classe, soit 180 €)

Cas des infractions graves

La falsification des titres de transport, le vol des titres de transport, les insultes, les menaces, les coups et blessures et les autres délits sont passibles d'une sanction judiciaire.

Déclaration intentionnelle de fausse adresse ou fausse identité

Elle constitue un délit passible de 3000 euros d'amende

Délit de fraude d'habitude

Toute personne qui aura de manière habituelle voyagé sans être munie d'un titre de transport valable, peut être redevable de 7 500 euros d'amende et d'une peine allant jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.

Service R├ęclamation Client : serviceclient.tmm@transdev.com