Cette carte, subventionnée par l’État et le Département, permet aux collégiens et aux lycéens d’effectuer uniquement un aller / retour (domicile - école) par jour, en période scolaire. Son attribution est soumise à certaines conditions :

La carte bus lignes régulières et la carte bus lignes régulière RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal), subventionnée par l‘État et le Département, permet aux collégiens et aux lycéens (et certains écoliers, primaires et maternelles) d‘effectuer uniquement un abus ller / retour (domicile - école) par jour, en période scolaire. Son attribution est soumise à certaines conditions.

Pour Qui

5 conditions à remplir :

• être âgés de moins de 21 ans au 1er septembre de l‘année scolaire de souscription
• résider en Seine et Marne
• être scolarisé avec le statut d‘externe ou de demi-pensionnaires avant Bac
• être domicilié à 3 km ou plus de l‘établissement de scolarisation
• Fréquenter son établissement public de secteur en Seine et Marne (les élèves de maternelles doivent habiter dans une commune du RPI qu‘ils fréquentent. Trois exceptions à la condition de fré quentation d‘un établissement public de secteur pour les collégiens : 3ºDP, SEGPA, collège privé sous contrat si ce dernier est à une distance inférieur ou égale au collège public du secteur. Les pré-apprentis âgés de moins de 16 ans au 31 décembre de l‘année en cours sont subventionnés par le département.

Sur quel réseau et périmètre le titre est-il valable ?

Uniquement sur les lignes régulières : 1 trajet aller/retour par jour, durant la période scolaire, du point d‘arrêt le plus proche du domicile à l‘établissement scolaire fréquenté (ou 2 aller/retour pour certains primaires bénéficiant d‘une cantine)

Prise en charge et frais de dossier

GRATUITE (hors frais de dossier de 12 Euros) Le Département prend en charge la totalité du tarif public fixé par le STIF.

Comment se procurer le formulaire d‘inscription ?

• Auprès des transporteurs
• www.optile.com

A qui retourner le formulaire ?

Aux transporteurs qui délivrent les cartes

CAS PARTICULIERS

Pour les élèves résidant à moins de 3 km de leur établissement scolaire qui ne sont pas subventionnés par le STIF ni le Département, il est recommandé de prendre le forfait imagine R scolaire, moins coûteux et subventionné par le Département, à hauteur de 50 % du tarif public.

Comment bien remplir son dossier ?

Le dossier doit être rempli, signé et muni du cachet de l’établissement scolaire.

Ce dossier doit être accompagné d’un règlement de 12 Euros libellé à l’ordre de Marne et Morin.

Vous devez joindre à votre dossier 2 photos d’identité de format 3 cm par 3,5 cm, 2 enveloppes libellées au nom et à l’adresse de l’élève, l’une timbrée au tarif en vigueur pour un poids jusque 20 g et l’autre timbrée au tarif en vigueur pour un poids jusque 50 g, ainsi qu’un timbre seul (pour un poids jusque 20 grammes).

Lors d’une demande de renouvellement de carte scolaire, vérifiez les informations indiquées et corrigez-les si nécessaire dans le cadre A et B.

Votre dossier doit nous parvenir impérativement début juillet. Passé ce délai, nous ne garantissons pas l’envoi de votre carte pour la rentrée scolaire.

Dans le cas où les frais de dossier seraient pris en charge par votre commune, le règlement vous sera retourné avec votre carte scolaire.

Attention : les demandes de carte peuvent nous parvenir jusqu’au 31 octobre inclus, au delà de cette date nous n’acceptons plus les dossiers.

En cas de déménagement ou de changement d’établissement scolaire en cours d’année (après le 31/10/10) merci de nous joindre un justificatif de domicile ou un certificat de scolarité mentionnant la date d’entrée dans les lieux.

Les frais de dossiers ne sont pas remboursables.

Tarifs en €

Tarifs en Euros

Frais de dossier	12

Pour obtenir la Carte Scolaire bus régulière, il faut :

1. Retirer un dossier de demande auprès de l’établissement scolaire.
2. Après l’avoir dûment complété, faire viser l’imprimé par l’établissement scolaire que fréquentera votre enfant.
3. Le retourner, accompagné d’une photo d’identité de l’enfant (derrière laquelle seront indiqués le nom de l’élève et le nom de l’établissement fréquenté), d’un chèque ou d’un mandat pour les frais de dossier (12€) et de deux enveloppe timbrée à l’adresse de l’enfant, à :

Réseaux du Pays Fertois - Site de La Ferté-sous-Jouarre
Service des cartes scolaires
73 rue Pierre Marx
77260 La Ferté sous Jouarre
Tel : 01 60 22 43 57

Ces démarches doivent être effectuées au mois de juin pour l’année scolaire suivante. Après accord de l’Inspection Académique, nous vous ferons parvenir la carte de l’élève valable durant l’année scolaire. En cas de perte ou de vol, un forfait de 18 € sera exigé pour l’établissement d’un duplicata.

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