Réseaux du Pays de Meaux

Ligne 2 : du 21 au 30 Août 2017 inclus, en raison de la fête du patronat à Germigny l'Evêque, la circulation sera interdite rue de l'Eglise. Par conséquent l'arrêt "Château" ne sera pas desservi pendant cette période. Veuillez vous reporter aux arrêt "Mairie" ou "Route de Trilport". Nous vous remercions de votre compréhension. | Lignes M4 et M1 : du 21 au 23 Août 2017 inclus, en raison de travaux Avenue Clemenceau, les arrêts "Beauséjours", "Chaâge", "St Faron" et Hôpital ne pourront être desservis. Un arrêt provisoir (Beauséjour) sera mis en place au début de la rue Louis Braille (au numéro 97). Nous vous remercions de votre compréhension. | Lignes M1, M5, M8 et 2bis : du Mercredi 16 Aout au Jeudi 26 Octobre 2017 inclus, qu'en raison de travaux sur l'Avenue Dunant, Les arrets CHAMPS DE FOIRE, DOCTEUR DUFRAIGNE, 11 NOV 1918, PIERRIS, SAINT JEAN BOSCO ne seront pas desservis.Veuillez vous reporter aux deux arrets provisoires mis en place au 4 et 15 Avenue de la Marne pour la ligne M8 (arrets 8 mai 1945 et Maronniers, non desservis par la ligne M8) et sur le 8 mai 1945 et Paul Barennes pour les lignes M1, M5 et 2bis. Merci de votre comprehension. | Lignes M5,M8, du 17/07 au 31/08/2017, en raison de travaux, l'arrêt "Dr Dufraigne" ne sera pas desservi, veuillez vous reporter à l'arrêt "Champs de Foire". Nous vous remercions de votre compréhension | LIGNES M1 / M5 : PERTURBATION DU 11/04/2016 AU 06/11/2017 L'ARRET 11 NOVEMBRE 1918 SERA DEPLACE AVENUE HENRI DUNANT. NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE COMPREHENSION.

Risques en cas de fraude

Infractions liées au titre de transport

En cas d'absence ou de refus de présentation d'un titre de transport, de présentation d'un titre non valable, non complété ou non validé, un procès-verbal d'infraction sera rédigé.

Conditions de contrôle

Vous êtes invités à présenter votre titre de transport sur demande du conducteur et lors du passage de nos agents de contrôle assermentés sur le réseau. Les contrôles ont lieu à l'intérieur du véhicule, à la montée ou à la descente.

Montant de l'amende

Voyageur muni d'un titre de transport non valable, non complété ou non validé : 35 €

Voyageur muni d'un titre NAVIGO non validé : 5 €

Voyageur sans aucun titre de transport : 50 €

Vous avez la possibilité de régler l'amende soit :

En cas de dépassement d'un délai de 48 heures pour le règlement d'une amende, des frais de dossier supplémentaires de 50€ s'appliquent.

Défaut de règlement à l'amende

A défaut de règlement dans les 2 mois, le procès-verbal est transmis au Procureur de la République et le contrevenant est redevable d'une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public (3ème ou 4ème classe, soit 180 €)

Cas des infractions graves

La falsification des titres de transport, le vol des titres de transport, les insultes, les menaces, les coups et blessures et les autres délits sont passibles d'une sanction judiciaire.

Déclaration intentionnelle de fausse adresse ou fausse identité

Elle constitue un délit passible de 3000 euros d'amende

Délit de fraude d'habitude

Toute personne qui aura de manière habituelle voyagé sans être munie d'un titre de transport valable, peut être redevable de 7 500 euros d'amende et d'une peine allant jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.

Service Réclamation Client : serviceclient.tmm@transdev.com